Mentions légales

Présentation de l'entreprise

Le DOMAINE MAXIME MAIGNEZ est une société dont le siège est situé 12 Rue de la Brocarde à AMPUIS (69420).
Elle a pour représentant légal Monsieur Maxime MAIGNEZ .

* NUMERO SIRET : 81790861900015
* TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR95817908619

* NUMERO SIREN : 817908619

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir le contrat de vente conclu hors établissement qui se forme, une fois la commande passée en ligne, entre l’acheteur ayant la qualité de consommateur (ci-après l’acheteur) et le DOMAINE MAXIME MAIGNEZ.

Les Conditions Générales de Vente sont uniquement applicables aux vins commandés, livrés
et facturés en France Métropolitaine (y compris la Corse).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction aux clauses contenues dans ces conditions générales de vente.

Les offres présentées par le DOMAINE MAXIME MAIGNEZ sont réservées à la clientèle particulière.

Capacité & statut -

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool est
interdite à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans. Par l’acceptation des présentes
conditions générales de vente, l’acheteur déclare :
– Avoir plus de 18 ans,
– Être doté de sa pleine capacité d’exercice,
– Agir dans le cadre de ses besoins particuliers, à l’exclusion de toute activité
professionnelle.

Création de compte -

Pour pouvoir passer commande, l’acheteur doit disposer d’un compte actif. La création du
compte peut s’effectuer en ligne à tout moment, y compris au moment de la passation de la
commande.
L’acheteur s’engage à communiquer des informations exactes quant à son identité, adresse et
autres données nécessaires à l’accès et à mettre à jour toute modification concernant ces
informations. L’acheteur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses
codes d’accès.

L’acheteur s’engage à ne pas choisir un identifiant injurieux, contraire à l’ordre public ou aux
bonnes mœurs, portant atteinte aux droits des tiers, aux lois et règlements et à l’image de e DOMAINE MAIGNEZ.